Le parcours de soin, permet à chaque personne de plus de 16 ans de choisir son médecin traitant. Généralement c’est un médecin généraliste, mais ça peut aussi être un spécialiste. Il faut alors faire la demande au professionnel pour avoir son accord. Ce choix est libre et peut-être modifié à tout moment, sans besoin de se justifier.
Cette une décision libre et sans obligation, mais c’est fortement conseillé par l’Assurance Maladie afin que le patient soit, dans la majorité des cas, le mieux soigné en étant le plus correctement et le plus efficacement possible accompagné, et cela sans débourser des sommes trop onéreuses.
En effet, le médecin traitant a pour objectif d’être au centre de tous les dossiers médicaux du patient. Il peut ainsi conseiller et diriger plus facilement en ayant connaissance du dossier médical le plus complet possible. Il pourra alors adresser une lettre à un (ou une) de ses confrères (consœurs) spécialisé(e)s qui pourra mieux vous accompagner. Sans cette lettre, l’obtention du rendez-vous et le remboursement sont très difficiles voire impossibles.
Sans médecin traitant déclaré, le parcours de soin est plus délicat, et les remboursements ne sont alors pas assurés.
Cette centralisation des données médicales, et cet accompagnement est depuis la loi du 13 août 2004 appelé « parcours de soin coordonné ». L’objectif étant vraiment de centraliser les informations et dossiers médicaux auprès d’un seul et unique professionnel ayant un regard très généraliste.
Le parcours est assez simple :
- Le patient a un problème, une difficulté, une douleur
- Il prend rendez-vous chez son médecin traitant
- C’est plus rapide que de prendre directement rendez-vous chez un spécialiste
- C’est remboursé
- Le médecin traitant apporte un regard généralement généraliste sur la situation et adresse une lettre à un de ses confrères
- Le patient prend rendez-vous chez le médecin spécialisé
- Le rendez-vous peut, selon l’urgence, être plus rapide que si le patient n’était pas passé chez le médecin traitant
- Certains spécialistes ne prennent pas de patient qui n’ont pas été adressé par un médecin traitant
- Le remboursement est plus simple à avoir avec la lettre du médecin traitant
Il est important de noter que certains spécialistes comme les gynécologues ou les dentistes peuvent être consultés en dehors du parcours de soin, c’est-à-dire sans passer par son médecin traitant.
Quelles étaient donc les bonnes associations années et lois/informations ?
a.1. Au Haut Moyen Âge, les premiers hôtels-Dieu accueillent les infirmes en même temps que les pauvres et les miséreux. Ils sont même souvent confondus.
b.9. En 1785, Valentin HAÜY a ouvert la 1ère école gratuite pour les jeunes filles et jeunes garçons aveugles. Cette initiative a été financée uniquement par ses moyens. C’est l’un des premiers à s’être intéressé à l’avenir des personnes atteintes de déficiences visuelles sévères.
c.4. En 1919, après la Première Guerre mondiale, un barème d’évaluation des handicaps a été créé afin d’évaluer le degré d’invalidité des anciens combattants. Cela permettait de définir le montant de la pension à leur verser.
d.6. Après la Seconde Guerre mondiale, en 1949, une loi a été créée pour aider les infirmes à être réinsérés professionnellement. Cette loi du 2 août 1949, permet non seulement d’attribuer une compensation financière aux grands blessés qui travaillent, mais également l’accès à des formations pour tous les infirmes.
e.7. et f.2. puis h.11.
En 1975, plusieurs lois ont vu le jour.
Pour commencer le 30 juin 1975, il y a eu deux lois :
- La loi relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette loi a été revue en 2002. L’objectif étant de définir et structurer l’action sociale et médico-sociale qui est « destinée à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. ».
Cette loi compte désormais 4 axes qui sont les suivants :
- Affirmer, promouvoir et définir plus clairement les droits et libertés des personnes en situation de handicap
- Élargir et diversifier les missions de l’action sociale et médico-sociale, tout en mettant en avant les principes suivants : un accès équitable à tous sur tout le territoire, ainsi qu’un respect de la dignité de tous.
- Améliorer les procédures, avoir une organisation plus transparente
- Évaluer chaque établissement et service selon une procédure.
- La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi a différents objectifs :
- Informer sur l’importance de la prévention et de la détection des handicaps
- Chaque jeune en situation de handicap doit avoir accès à l’école et suivre un parcours scolaire
- Chaque institution ouverte à l’ensemble de la population doit être en mesure d’accueillir et de permettre l’accès aux personnes en situation de handicap
- Maintenir un cadre de vie et de travail ordinaire des personnes en situation de handicap, autant que possible
En fin de cette année, décembre 1975, c’est la toute première fois que les droits des personnes en situation de handicap sont abordés dans la Déclaration sur les droits des personnes handicapées.
g.5. et i.10.
L’emploi des travailleurs handicapés est réglementé par la loi du 10 juillet 1987, où l’on demande aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer 6% de travailleurs en situation de handicap.
En 2005, le 11 février, la loi pour l’égalité des droits et des chances est votée. Cette loi rappelle l’obligation d’employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de son effectif. Cette loi renonce à voir le handicap uniquement d’un point de vue médical et souhaite faciliter le maintien des personnes en milieu ordinaire. C’est pourquoi, elle oblige également l’accessibilité à tous les bâtiments et les transports.
j.3. Une loi également très importante dans le cadre de cet article est la loi HPST : 21 juillet 2009 – Hôpital, Patients, Santé et Territoires.
Pour simplifier au maximum cette loi (comme toutes les autres), je ne vais vous énoncer que quelques éléments principaux. Cette loi a pour intérêt de moderniser le système de santé en touchant aux établissements, à l’accès aux soins, à la prise en charge des patients, à la prévention et détection des maladies, et à l’organisation territoriale des soins.
Le guide « La loi HPST à l’hôpital – Les clés pour comprendre » est un outil pédagogique détaillé et précis pour comprendre la loi. Il est présenté sous trois chapitres qui reprend les trois grands axes de la loi :
- L’organisation interne de l’hôpital : traite des différents acteurs présents dans le milieu hospitalier et des rôles propres à chacun, mais également des activités et missions des pôles clinique et médico-technique. Cela entraîne également un sujet sur la qualité et la sécurité des soins.
- Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins : présentation du système régional de santé et de son organisation ainsi que des différents acteurs et de leurs implications.
- La coopération entre établissement de santé : pour coordonner le parcours de soin, les professionnels ont besoin d’outils de coopération. Ce chapitre est axé sur ces différents outils et la manière de communiquer entre les différents professionnels et établissements.
k.12. Depuis 2014, tous salariés d’une entreprise peut décider de faire don (anonymement, avec l’accord de l’employeur et sans contrepartie) de certains jours de repos à un collègue parent dont l’enfant de moins de 20 ans a de grosses difficultés (maladie lourde, handicap, accident).
l.8. Une amélioration du système de santé a été revue lors de la loi du 26 avril 2021. Cette loi vise à rendre le système de santé plus simple et avec une meilleure confiance entre les différentes parties prenantes. La plateforme « Mon Parcours Handicap » a alors été créée dans ce sens.
Cette plateforme vise vraiment à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. La plateforme devrait englober toutes les démarches que les utilisateurs seront amenés à réaliser, d’ici 2025. En complément de cette plateforme, il sera possible d’avoir un service téléphonique et un accueil physique disponible par département.
En parallèle, cette loi vise à améliorer le parcours de santé, notamment en améliorant le quotidien des praticiens et la prise en charge des patients. Cela est notamment possible en élargissant le protocole de coopération entre les différents professionnels médicaux (différents secteurs géographiques, et différentes spécialisations).